Les statuts

Le masculin est utilisé à titre épicène. TITRE 1. Dénomination – Durée -Mission – Siège social – Membres Article 1.Dénomination L’association est constituée, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002et en application des articles du Décret relatif aux Centres culturels du 21 novembre 2013,…

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